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CNB on Twitter: "#AGCNB [Bureau d'aide juridictionnelle] Le CNB réitère son opposition au regroupement des BAJ qui génère à la fois des risques d'atteinte au maillage territorial et est susceptible de nuire
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SOC. LG COUR DE CASSATION Audience publique du 14 décembre 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 2
