Bulletin Officiel des Finances Publiques-Impôts RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Base d'imposition - Abatteme
ANNEE 2009 DÉCLARATION DE PLUS-VALUE SUR LES CESSIONS DE BIENS MEUBLES OU DE PARTS DE SOCIETES A PREPONDERANCE IMMOBILIERE
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RPPM - Plus-values sur biens meubles incorporels - Champ d'application - Opérations imposables - Cessions et opérations as
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